Conditions générales de vente

CHAMPS D'APPLICATION 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent les relations commerciales entre les utilisateurs du site FIVE | Imaging Studio (ci après désignés ''Utilisateur'' ou ''Le Client'') et l'enseigne commerciale FIVE | Imaging Studio (ci après « FIVE ») dont le siège social est situé au 10 place Sainte Claire, 81000 ALBI  RNE 983178377.

Le fait par l'Utilisateur de passer commande sur le site FIVE | Imaging Studio implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au jour le la commande, sauf accord écrit préalable différent.

FIVE | Imaging Studio se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente. L'utilisateur doit donc relire les conditions générales de vente préalablement à toute commande effectuée sur le site. Ces modifications éventuelles entrent en application à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne est indiquée en fin des présentes conditions) et ne peuvent pas s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.


PRIX

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site FIVE au jour de l'enregistrement de la commande. FIVE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

Dans le cas d'une commande comportant une livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, l'utilisateur est réputé être l'importateur des produits commandés. En cas d'expédition hors de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être appliquées par l'administration du pays de destination. Ces droits et taxes ou déclarations obligatoires, ne relèvent pas du ressort de FIVE et restent à la responsabilité de l'utilisateur qui doit se renseigner auprès des autorités du pays d'importation préalablement au fait de passer une commande sur le site FIVE.


PRISE DE COMMANDE

L'utilisation du site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de contracter. L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit lui-même sur le site FIVE.

Il revient à l'Utilisateur de passer commande en saisissant toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles choisis.

Pour passer commande, l'utilisateur doit passer par différentes pages du site FIVE.

L'Utilisateur doit d'abord sélectionner le visuel, le format, la finition et la quantité désirée. Il inclut ensuite l'article dans le ''panier'' et peut, soit continuer ses achats sur le site, soit valider sa commande.

Si il ne l'est pas déjà, l'Utilisateur doit s'enregistrer et renseigner précisément toutes les informations concernant ses adresses de livraison et de facturation.
Après validation de ses coordonnées, l'utilisateur dispose du choix du moyen de paiement.

La validation de la commande par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (voir : droit de rétractation)

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de FIVE, et ce, le cas échéant, sous réserve du paiement d'une indemnisation compensant le préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.

Les articles proposés par le site FIVE sont imprimés et fabriqués à la demande.
Il ne figure donc aucune indication de stock sur le site. Sauf exception, tous les articles accessibles à la commande le jour de la commande sont susceptibles d'être expédiés.
En cas de rupture momentanée ou d'indisponibilité de certains articles, les articles correspondants apparaissent en grisé sur la page article et deviennent inactifs entrainant l'impossibilité de les commander pour l'utilisateur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après la passation de commande par l'Utilisateur, FIVE avertira le Client par mail dès qu'il aura connaissance de cette indisponibilité. La commande pourra dans ce cas être transformée par le choix d'un produit de remplacement choisi par l'Utilisateur lui-même ou être annulée si aucun produit de remplacement ne lui convient. Il sera alors remboursé si son compte bancaire a été débité.


PRODUIT | DISPONIBILITE | DELAI DE LIVRAISON

FIVE propose sur son site des tirages photographiques ou des oeuvres graphiques réalisés en impression digitale, sur papier, en différentes dimensions et sur différents supports. Ces articles sont eux aussi disponibles en différents formats ou finitions. La liste des produits et formats disponibles, pour un visuel donné, est indiquée sur la page article correspondante. Si le format ou la finition désirés figurent en grisé sur la page article, c'est que ce ou ces produits sont temporairement, ou de façon définitive indisponibles. Ils ne sont donc plus accessibles à la commande sur le site FIVE.
Les précisions sur les finitions sont disponibles sur un écran spécial accessible au moment de la consultation des articles ou directement par l'onglet « Les produits ».

Tous les travaux d'impression et de finition sont réalisés à la demande.

FIVE traite les commandes d'impression dans leur ordre d'arrivée. Les délais d'expédition sont indicatifs. (inférieur à 10 jours sauf cas de force majeure)

Sauf indication contraire expressément précisée par écrit par FIVE à un Client, un délai de fabrication inférieur à un mois ne peut donner lieu à aucune résiliation de commande ou demande d'indemnisation d'aucune sorte.

Les délais d'acheminement, quelque soit le mode de transport utilisé, sont également donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de FIVE.


PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Moyens de paiement proposés pour régler une commande sur le site FIVE :

- Par carte bancaire
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées et ne sont pas communiquées à FIVE. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.

- Par Virement Bancaire (Pour les commandes depuis l'union Européenne uniquement)

La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du règlement, quel que soit le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur.

Les données enregistrées par FIVE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FIVE et ses clients.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Sous réserve que l'utilisateur ait bien indiqué une adresse mail valide, une fois la commande finalisée et le mode de paiement validé, FIVE adresse à l'Utilisateur un mail de confirmation de commande.

Un second mail est envoyé au moment de la remise de l'expédition au transporteur avec l'indication du transporteur et éventuellement un numéro d'expédition permettant à l'Utilisateur un suivi de la livraison.


LIVRAISON

Les modes de livraison possibles dépendent de différents facteurs comme le nombre et la taille du ou des article(s) commandés ou du pays de livraison. FIVE se réserve le droit du choix des transporteurs proposés au client.

La date de livraison dépend du type d'article commandé et du mode de fabrication. (voir Délai de Livraison) Sauf indication contraire, FIVE regroupe tous les articles commandés dans une commande en une seule expédition. Le délai d'expédition dépendra dans ce cas de l'article le plus long à fabriquer.

Une fois que l'expédition lui est remise, le transporteur est seul responsable des délais d'acheminement. (Sauf erreur de l'Utilisateur lors de la saisie de ses données) Par conséquent aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à FIVE par le client.


FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts pour une commande d'un montant supérieur à 80€ dans l'UE. En dessous de ce montant les frais de port sont de 9€ pour la France et de 22€ pour le reste des pays d'Europe. Pour toute commandes en dehors de l'Europe les frais de port doivent d'abord être calculés avant que la commande puisse être validée par le client. Les montants des frais de ports dépendent alors du poids/volume de la commande et du pays d'expédition.


RECEPTION

FIVE apporte le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles commandés.Toutefois il appartient au client de vérifier (ou de faire vérifier si ce n'est pas lui qui réceptionne directement) le parfait état du colis reçu et de l'ouvrir en présence du livreur pour contrôler que l'article, ou les articles, lui parvient (parviennent) en bon état.

En cas de problème il convient de remettre le colis au livreur en stipulant le problème rencontré, sans signer le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable si le bordereau de livraison est signé. Il convient également de prendre contact avec notre service client le jour même.

- Article L133-3 du code du commerce :

« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. »


DROIT DE RETRACTATION | RETOUR ET ECHANGE

Chaque produit vendu par FIVE est « fabriqué sur commande », ce qui signifie qu'il est spécialement fabriqué juste pour vous uniquement après que vous ayez passé votre commande.

En conséquence, FIVE n'accepte pas les remboursements, les retours ou les échanges de commandes. Nous ne sommes pas non plus en mesure d'apporter des modifications ou des annulations aux commandes 24 heures après le moment où la commande est passée. Si vous pensez avoir commis une erreur avec votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à contact.fivestudio@gmail.com.

Dans de rares occasions, un ou plusieurs produits d'une commande peuvent être endommagés pendant le transport en possession de nos partenaires d'expédition.

Si un ou plusieurs de vos produits arrivent endommagés, veuillez envoyer des photos détaillées et clairement visibles des dommages, y compris des images de l'emballage, à contact.fivestudio@gmail.com. Dans les cas où un ou plusieurs produits sont matériellement endommagés, FIVE peut choisir de réparer ou de remplacer le(s) produit(s) endommagé(s) à la seule discrétion de FIVE après un examen des photos soumises (« Examen des dommages »). Si vous demandez une évaluation des dommages, vous reconnaissez et acceptez expressément ce qui suit : 1) les photos des zones endommagées du ou des produits doivent être clairement visibles et soumises au format .jpeg ou .png ; 2) les photos des dommages doivent être reçues par FIVE au moins soixante-douze (72) heures après la date de livraison indiquée par le transporteur responsable de la livraison de la Commande ; 3) des photos des dommages doivent avoir été prises immédiatement après la réception du ou des produits, et le ou les produits ne doivent pas avoir été suspendus, placés ou autrement installés avant que les photos des dommages ne soient prises ; 4) un examen des dommages nécessite un minimum de trente (30) jours ouvrables, et FIVE peut choisir de remplacer ou de réparer le produit endommagé à sa seule discrétion ; et 5) la livraison d'un produit de remplacement, le cas échéant, sera soumise à la capacité de fabrication, à la disponibilité et aux délais d'expédition existants, et vous pourriez être responsable du paiement des frais de retour dans le cas où FIVE choisit de réparer ou de remplacer le ou les produit(s).

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité par courrier à la société FIVE, 10 place Sainte Claire 81000 Albi, ou via le formulaire de contact du site FIVE (onglet CONTACT), ou par mail à : contact.fivestudio@gmail.com afin d'obtenir une solution amiable.


GARANTIE

FIVE s'efforce d'assurer la mise à jour des informations diffusées sur le site au mieux de ses possibilités.
FIVE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

FIVE ne peut toutefois pas garantir la totale exactitude, précision ou exhaustivité de l'ensemble des informations figurant sur son site.

De ce fait, FIVE décline toute responsabilité pour tout problème technique, bug ou interruption de service. De même pour tous dommages pouvant résulter d'une utilisation ou d'une intrusion frauduleuse.


CONFIDENTIALITE

Nous recueillons des informations que vous nous envoyez via notre site. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone ...
Utilisation des données :

• Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
  
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez modifier les données vous concernant ou vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, écrivez nous a l'adresse indiquées en pied de page ou téléphonez nous.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Tous les éléments, textes, illustrations et images présents sur le site FIVE sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et de tout autre droit de la propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

A ce titre toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des images présentes sur le site FIVE est rigoureusement interdite, quel qu'en soit le procédé ou le support. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable auprès de FIVE et avoir reçu une autorisation écrite de FIVE, sauf exceptions visées à l'article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Les droits de l'acheteur sur les produits achetés auprès de FIVE sont réservés à un droit d'usage strictement privé et excluent le droit de les reproduire ou les représenter.

L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.

INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de réglementation ou de loi rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FIVE. Elles sont modifiables à tout moment.

Par ailleurs FIVE se réserve le droit de mettre son site en sommeil pendant certaines périodes où il lui serait impossible de répondre de façon satisfaisante aux prises de commande. Ces périodes de sommeil seront mentionnées sur la page d'accueil du site en précisant la date prévue pour la reprise normale des activités de FIVE.



Mis à jour le 27 février 2024